Urbanisme réglementaire : PLU et PLUi

Grand Paris Grand Est s’engage pour l’amélioration de notre cadre de vie. Depuis 2016, le Territoire est compétent en matière de plan local d’urbanisme et est notamment chargé, dans ce cadre, d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal. 

Le Territoire est compétent en matière de droit de préemption urbain et l’a délégué aux communes sur certains périmètres spécifiques. Grand Paris Grand Est a pris les actes juridiques nécessaires pour assurer le bon déroulement des procédures d’urbanisme et garantir la poursuite des actions et projets nécessitant des acquisitions foncières. 

Les différentes procédures d’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme communaux, notamment plans locaux d’urbanisme, sont conduites par les services de Grand Paris Grand Est.

Consultez les Plans Locaux d'Urbanisme des communes du Territoire et les projets de modifications en cours

Plan local d’urbanisme intercommunal

Grand Paris Grand Est a approuvé le principe d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

L’État, à travers la loi portant sur l'Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Le PLU(i) comprend (voir le code de l’urbanisme, articles L.123-1 à L.123-5) :

  • un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.)