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Rosny-sous-Bois - modification simplifiée n° 4

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de Rosny-Sous-Bois du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2019.

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Par arrêté n°2019-243 du 11 mars 2019, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois.

Le projet de modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois a pour objet de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation « Développement des quartiers mixtes », de réduire le périmètre délimité dans l’attente de l’approbation d’un projet d’aménagement global sur le plateau d’Avron, en vue de la construction d’un programme de 18 logements locatifs sociaux (maisons individuelles), de délimiter un secteur en zone UC, avec des règles adaptées en vue de la mise en œuvre du projet d’amélioration du quartier du Pré Gentil, de clarifier et améliorer la rédaction de diverses dispositions du règlement.

Conformément aux dispositions définies par le Conseil de territoire par délibération du 26 mars 2019, le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées et un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition pendant un mois, du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, - Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – 22 rue Claude Pernès, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS -  aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

Le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées seront publiés sur les sites internet de l’Etablissement public Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr et de la ville de Rosny-sous-Bois www.rosny93.fr

Les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse plu.rosnysousbois@grandparisgrandest.fr,  ou par courrier adressé à « EPT Grand Paris Grand Est - Direction l’aménagement et de l’urbanisme - PLU Rosny-sous-Bois - 11, bd du Mont d’Est - CS 60027- 93192 NOISY-de LE-GRAND CEDEX » du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus.

A l'issue de cette mise à disposition, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est en présentera le bilan devant de conseil de territoire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée