PLU communaux

Rosny-sous-Bois - modification simplifiée n° 3

Modification simplifiée n° 3 du PLU de Rosny-sous-Bois approuvée par le Conseil de Territoire le 16 avril 2019.

6 documents Publié le

  • Délibération du Conseil de Territoire du 16-04-2019 (1.22 Mo)

  • Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifié n° 3 (373.41 Ko)

  • Exposé des motifs de la modification simplifiée n° 3 (2.56 Mo)

  • Règlement modifié le 16 avril 2019 (6.91 Mo)

  • Plan de zonage modifié le 16 avril 2019 (15.86 Mo)

  • Plan de zonage - volet patrimoine modifié le 16 avril 2019 (22.78 Mo)

Le projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois a été mis à disposition du public du lundi 11 février au lundi 11 mars 2019.

Par délibération du 16 avril 2019, le Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuvé le bilan de cette mise à disposition et a adopté la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois.