PLU communaux
Rosny-sous-Bois - modification simplifiée n° 3
6 documents Publié le
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Délibération du Conseil de Territoire du 16-04-2019 (1.22 Mo)
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Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifié n° 3 (373.41 Ko)
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Exposé des motifs de la modification simplifiée n° 3 (2.56 Mo)
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Règlement modifié le 16 avril 2019 (6.91 Mo)
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Plan de zonage modifié le 16 avril 2019 (15.86 Mo)
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Plan de zonage - volet patrimoine modifié le 16 avril 2019 (22.78 Mo)
Le projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois a été mis à disposition du public du lundi 11 février au lundi 11 mars 2019.
Par délibération du 16 avril 2019, le Conseil de territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuvé le bilan de cette mise à disposition et a adopté la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Rosny-sous-Bois.