PLU communaux

Rosny-sous-Bois - modification simplifiée n° 3

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de Rosny-Sous-Bois du lundi 11 février 2019 au lundi 11 mars 2019.

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  • Note de présentation (2.59 Mo)

  • Décision en date du 20 février 2019 de la Mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification simplifiée du PLU de Rosny-sous-Bois (201.78 Ko)

  • Avis - Ville de Clichy-sous-Bois (276.28 Ko)

  • Avis - CA Paris-Vallée de la Marne (351.02 Ko)

  • Avis - CCI Seine-Saint-Denis (405.35 Ko)

  • Avis - SEDIF (354.85 Ko)

Par arrêté n°2018-518 du 13 décembre 2018, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois.

Le projet de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois a pour objet la modification du périmètre délimité dans l’attente d’un projet d’aménagement global sur le secteur « Grand Pré », la modification du zonage des parcelles I 230 et I 251et la modification de l’article UA 13 - Espaces libres et plantations - du règlement, en vue de la construction d’un groupe scolaire boulevard Gabriel Péri et rue Hussenet.

Conformément aux dispositions définies par le Conseil de territoire par délibération du 18 décembre 2018, le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées et un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition pendant un mois, du lundi 11 février 2019 au lundi 11 mars 2019 inclus, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, - Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – 22 rue Claude Pernès, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS - aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

Le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées seront publiés sur les sites internet de l’Etablissement public Grand Paris Grand Est et de la ville de Rosny-sous-Bois 

Les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse plu.rosnysousbois@grandparisgrandest.fr , ou par courrier adressé à  EPT Grand Paris Grand Est - Direction l’aménagement et de l’urbanisme - PLU Rosny-sous-Bois - 11, bd du Mont d’Est - CS 60027- 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX du lundi 11 février 2019 au lundi 11 mars 2019 inclus.

A l'issue de cette mise à disposition, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est en présentera le bilan devant de conseil de territoire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.