PLU communaux

Rosny-sous-Bois - Modification n°5 - Enquête Publique

Par arrêté n° 2019-700, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois.

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Le projet de modification n° 5 du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois a pour objet :

  • d’adapter le règlement de la zone UB pour mieux traduire les orientations du PADD sur cette zone de transition, en apportant notamment des modifications aux articles UB6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques), UB7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives), UB8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain) et UB10 (Hauteur maximale des constructions),
  • de rectifier des erreurs matérielles sur le plan de zonage et le plan de zonage patrimonial.

L’enquête se déroulera du mercredi 18 décembre 2019 à 9 heures au vendredi 24 janvier 2020 à 17 heures. Le siège de l’enquête est fixé en Mairie de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois.

Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné commissaire enquêteur par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 5 du plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, direction du développement urbain, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, aux heures habituelles d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30.

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr.

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :  Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 5 du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois - Mairie de Rosny-sous-Bois -  20, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois.

Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : plu@grandparisgrandest.fr.

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr, annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête.

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, direction du développement urbain, 22, rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

  • Le mercredi 18 décembre 2019, de 9 heures à 12 heures,
  • Le samedi 4 janvier 2020, de 8 heures 30 à 11 heures 30,
  • Le mardi 14 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures, 
  • Le vendredi 24 janvier 2020, de 14 heures à 17 heures.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Rosny-sous-Bois pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 5 du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Les informations sur le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Monsieur Benoit Wohlgroth, Chargé de mission PLU communaux - Tél : 01.84.81.09.54 - courriel : benoit.wohlgroth@grandparisgrandest.fr.

Documents à télécharger :

1 - Pièces administratives :

2 - Pièces du plan local d’urbanisme :

3 - Avis émis par les personnes publiques :