PLU communaux

Rosny-sous-Bois - Modification n°5 - Enquête Publique

L'enquête publique s'est tenue du 18 décembre 2019 au 24 janvier 2020. Le commissaire enquêteur a son rapport et ses conclusions favorables sans réserve le 24 février 2020.

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Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :