PLU communaux
Noisy-le-Grand : ZAC des Bas-Heurts
7 documents Publié le
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Arrêté de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et du dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts (34.83 Ko)
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Avis de la MRAe (1.6 Mo)
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Projet de dossier de réalisation (4.82 Mo)
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Indications sur les autorités compétentes (256.14 Ko)
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Arrêté d'ouverture de la mise à disposition (1.19 Mo)
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Avis de mise à disposition (364.39 Ko)
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Délibération du conseil du territoire 03/07/2018 (1.7 Mo)
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations aux jours, heures et lieux susvisés sur un registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de Grand Paris Grand Est – B.P. 49 – 93161 Noisy-le-grand CEDEX
Ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : direction.urbanisme@ville-noisylegrand.fr