PLU communaux

Noisy-le-Grand : ZAC des Bas-Heurts

Grand paris Grand Est met à votre disposition les documents relatifs à l’aménagement de la Zone d'activité commerciale des Bas-Heurts.

7 documents Publié le

  • Arrêté de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et du dossier de réalisation de la ZAC des Bas-Heurts (34.83 Ko)

  • Avis de la MRAe (1.6 Mo)

  • Projet de dossier de réalisation (4.82 Mo)

  • Indications sur les autorités compétentes (256.14 Ko)

  • Arrêté d'ouverture de la mise à disposition (1.19 Mo)

  • Avis de mise à disposition (364.39 Ko)

  • Délibération du conseil du territoire 03/07/2018 (1.7 Mo)

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations aux jours, heures et lieux susvisés sur un registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de Grand Paris Grand Est – B.P. 49 – 93161 Noisy-le-grand CEDEX

Ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : direction.urbanisme@ville-noisylegrand.fr