PLU communaux

Neuilly-sur-Marne - modification n°6 - 2nd enquête publique

Enquête publique sur le projet de modification n° 6 du PLU de Neuilly-sur-Marne, du mardi 4 juin 2019 (9h00) au vendredi 5 juillet 2019 (18h00).

17 documents Publié le

  • Arrêté AR2019-381 du 14 mai 2019 portant prescription d'une enquête publique relative au projet de modification n° 6 du plan local d'urbanisme de Neuilly-sur-Marne (2.57 Mo)

  • Décision en date du 10 décembre 2018 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne. (198.51 Ko)

  • Arrêté 2018-409 du 1er octobre 2018 portant prescription de la procédure de modification n° 6 du PLU de Neuilly-sur-Marne (1.51 Mo)

  • Rapport de présentation de la modification n° 6. (11.67 Mo)

  • Annexe au rapport - Zone UA. (2.21 Mo)

  • Rapport de présentation - Introduction (2.58 Mo)

  • Rapport de présentation - II. Diagnostic (10.82 Mo)

  • Rapport de présentation - IV. Explication des choix retenus pour établir le zonage, le règlement et les OAP. (1.22 Mo)

  • Règlement (4.71 Mo)

  • Document graphique n° 1 - Plan de zonage (5.86 Mo)

  • Annexes - 5.5. Informations complémentaires. (8.12 Mo)

  • Ville de Clichy-Sous-Bois, 24/10/2018 (265.72 Ko)

  • CCI Seine-Saint-Denis, 24/10/2018 (375.55 Ko)

  • CA Paris Vallée de la Marne, 14/11/2018 (345.29 Ko)

  • Département de Seine-Saint-Denis, 20/11/2018 (344.2 Ko)

  • Ville de Montfermeil, 27 novembre 2018 (251.67 Ko)

  • SEDIF, 26 décembre 2018 (314.88 Ko)

Par arrêté n° 2019-381, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne.

 

Cette enquête publique est prescrite en raison des dysfonctionnements de l’adresse électronique mise en place pour l’enquête publique sur le projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne qui s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2019.

 

Le projet de modification n° 6 du PLU du Neuilly-sur-Marne a pour objet :

  • La création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global sur le secteur de la Maltournée,
  • La modification du règlement en zone UD pour la création d’une crèche dans la ZAC MAISON BLANCHE,
  • La création de secteurs inconstructibles sous les deux lignes à très haute tension (THT) du réseau stratégique de transport d’électricité,
  • La suppression de l’emplacement réservé EC 7 et du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) S 10 délimités en vue de la création d’une aire d’accueil des gens du voyage,
  • La suppression du secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) S 11 délimité pour la construction d’un chenil par la Préfecture de Police,
  • La suppression de l’emplacement réservé VC9 prévu pour la création d’une voie nouvelle entre le boulevard du Maréchal Foch et la rue Jules Lamant et ses Fils (Impasse Marguerite),
  • La réduction du linéaire des voies de protection et de renforcement du commerce et de l’artisanat,
  • La modification du périmètre de la zone UA,
  • La modification des règles d’implantation des constructions en zone UA,
  • La modification des règles relatives au stationnement dans le cas des travaux sur les constructions existantes et des changements de destination,
  • La prise en compte des servitudes d’utilité publique instituées aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses,
  • La prise en compte la zone inondable dans le calcul de la hauteur maximale des constructions autorisées en zone N (article N10),
  • D’autoriser les constructions destinées à l’habitation en zone UI, rue Paul et Camille Thomoux,
  • De préciser l’application des dispositions relatives aux pentes de toitures dans les zones UD, UE du règlement du plan local d’urbanisme,
  • De simplifier les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions en zone UV et en zone N,
  • De corriger des erreurs matérielles,
  • De mettre à jour les références aux articles du code de l’urbanisme,
  • De prendre en compte la suppression de la ZAC de la Maltournée et de la ZAC du Centre-Ville.

 

L’enquête se déroulera du mardi 04 juin 2019 à 9 heures au vendredi 5 juillet 2019 à 18 heures au siège de l’enquête, Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne. Madame Sylvie MARTIN a été désignée commissaire enquêteur par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

 

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 6 du plan local d’urbanisme du Raincy, en date du 10 décembre 2018.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Neuilly-sur-Marne, au service Urbanisme, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.)

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Neuilly-sur-Marne, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr.

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 6 du PLU de Neuilly-sur-Marne - Mairie de Neuilly-sur-Marne - 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante plu@grandparisgrandest.fr.

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

  • Le samedi 15 juin 2019, de 10 heures à 12 heures,
  • Le mardi 18 juin 2019, de 14 heures à 18 heures,
  • Le samedi 29 juin 2019, de 10 heures à 12 heures,
  • Le vendredi 5 juillet 2019, de 14 heures à 18 heures.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Neuilly-sur-Marne pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par le conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Les informations sur projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Monsieur Benoit Wohlgroth, Chargé de mission PLU communaux - Tél : 01.84.81.09.54 - courriel : benoit.wohlgroth@grandparisgrandest.fr.