PLU communaux

Neuilly-sur-Marne - modification n°6

Enquête publique du 20 février au 20 mars 2019 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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  • Rapport du commissaire enquêteur (3.56 Mo)

  • Conclusions et avis du commissaire enquêteur (402.14 Ko)

L'enquête publique sur le projet de modification n° 6 du PLU de Neuilly-sur-Marne s'est déroulée du 20 février au 20 mars 2019. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 25 avril 2019. Il a émis un avis favorable sans réserve sur le projet.

Cependant, en raison des dysfonctionnements de l'adresse électronique mise en place pendant l'enquête publique pour recueillir les observations et propositions du public, le projet sera à nouveau soumis à enquête publique, du mardi 4 juin 2019 (9h00) au vendredi 5 juillet 2019 (18h00).