PLU communaux

Neuilly-Plaisance - Modification n°1 - Enquête publique

Une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Neuilly-Plaisance est ouverte du 22 octobre au 23 novembre.

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Par arrêté n° 2019-620, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuilly-Plaisance.

Le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Neuilly-Plaisance a pour objet :

  • d’améliorer et clarifier certaines dispositions du règlement,
  • de réduire le périmètre délimité dans l’attente d’un projet d’aménagement global sur le secteur Gallieni en application de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme.

L’enquête se déroulera du mardi 22 octobre 2019 à 9 heures au samedi 23 novembre 2019 à 12 heures au siège de l’enquête, Mairie de Neuilly-Plaisance, 6, rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance.

Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné commissaire enquêteur par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Neuilly-Plaisance, en date du 12 septembre 2019. 

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Neuilly-Plaisance, au service urbanisme, 4 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 15,
  •  le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures,
  • le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures 45 à 12 heures,

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Neuilly-Plaisance, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :  Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Neuilly-Plaisance - Mairie de Neuilly-Plaisance -  6, rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance.

Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : plu@grandparisgrandest.fr.

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Neuilly-Plaisance, 6, rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

  • Le mardi 22 octobre de 9 heures à 12 heures,
  • Le mardi 12 novembre 2019, de 14 heures à 17 heures,
  • Le samedi 23 novembre 2019, de 9 heures à 12 heures,

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Neuilly-Plaisance pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique, la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-Plaisance, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par le conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Les informations sur le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est : 

Monsieur Benoit Wohlgroth, Chargé de mission PLU communaux
Courriel : benoit.wohlgroth@grandparisgrandest.fr
Tél : 01.84.81.09.54

Documents à télécharger : 

Pièces administratives :

1-1 - Arrêté AR2019-497 du 10 juillet 2019 portant prescription de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-Plaisance.

1-2 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°1 du plan local d’urbanisme de Neuilly-Plaisance en date du 12 septembre 2019.

1-3 - Arrêté AR2019-620 du 1er octobre 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Neuilly-Plaisance.

1-4 - Avis d’enquête publique - Affiche.

1-5 - Avis d’enquête publique - 1ère insertion Le Parisien.

1-6 - Avis d’enquête publique - 1ère insertion Les Petites Affiches.

Pièces du plan local d’urbanisme :

2-1 - Notice explicative de la modification n° 1.

2-2 - 4. Pièces réglementaires - 4.a Règlement.

2-3 - 4. Pièces réglementaires - 4.b.1 Plan de zonage.

Avis émis par les personnes publiques :

3-1 - Ville de Clichy-Sous-Bois.

3-2 - CCI93.

3-3 Ville de Vaujours

3-4 Ville de Montfermeil

3-5 - SEDIF

Avis et observations reçus par voie électronique :