PLU communaux

Montfermeil - Modification N° 2 - Enquête publique

L'enquête publique s'est tenue du 8 janvier au 7 février 2020. Le commissaire enquêteur a son rapport et ses conclusions favorables sans réserve le 9 mars 2020.

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Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :