PLU communaux

Livry-Gargan - Modification simplifiée n°2

Retrouvez ici l'ensemble des documents concernant le projet de modification simplifiée n°2 de la ville de Livry-Gargan.

6 documents Publié le

Par arrêté n°2019-122 du 11 février 2019, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Livry-Gargan, qui a pour objet de modifier les dispositions du règlement relatives au stationnement des cycles, de préciser certaines définitions inscrites dans le lexique, de mettre à jour la liste des emplacements réservés au bénéfice du Département de Seine-Saint-Denis, de corriger des erreurs matérielles, de mettre à jour et modifier des Eléments de Paysage Identifiés, d’ajouter un plan de localisation des Eléments de Paysage Identifiés.

Conformément aux dispositions définies par le Conseil de territoire par délibération du 21 février 2019, le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées et un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition pendant un mois, du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus, en Mairie de Livry-Gargan, service urbanisme, 3, place François Mitterrand, 93190 Livry-Gargan, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

Le projet de modification, l’exposé des motifs, les avis émis par les personnes publiques associées seront publiés sur les sites internet de l’Etablissement public Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr et de la ville de Livry-Gargan www.livry-gargan.fr

Les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse plu.livrygargan@grandparisgrandest.fr, ou par courrier adressé à « EPT Grand Paris Grand Est - Direction de l’aménagement et de l’urbanisme - PLU Livry-Gargan - 11, bd du Mont d’Est - CS 60027- 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX » du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus.

A l'issue de cette mise à disposition, le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est en présentera le bilan devant de Conseil de territoire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.