PLU communaux

Les Pavillons-sous-Bois

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme des Pavillons-sous-Bois.

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Conformément aux modalités de mise à disposition définies par délibération du conseil territorial en date du 10 avril 2018, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU des Pavillons-sous-Bois se déroulera du 2 mai au 2 juin 2018 inclus.

Le dossier de modification sera consultable sur cette page à compter du 2 mai 2018.

Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans l’avis de mise à disposition disponible en téléchargement. 

Vous trouverez également l'arrêté prescrivant la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville des Pavillons-sous-Bois.