PLU communaux

Le Raincy - Rapport et conclusions de la modification simplifiée n°1

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 1 du PLU du Raincy.

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  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 1 du PLU du Raincy (4.39 Mo)

  • 1_1- Arrêté 2018-319 du 6 août 2018 portant prescription de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy (1.04 Mo)

  • 1_2 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France après examen au cas par cas en date du 14 décembre 2018 dispensant de réaliser une évaluation environnementale du plan local d’urbanisme du Raincy. (198.21 Ko)

  • 1_3 - Arrêté 2019-002 du 7 janvier 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy. (1.87 Mo)

  • 2_1 - Rapport de présentation de la modification n° 1 (5.82 Mo)

  • 2_1_1 - Nomenclature des pièces modifiées (48.87 Ko)

  • 2_2 - Règlement (1.87 Mo)

  • 2_3 - Plan de repérage des zones 1/5000 (3.32 Mo)

  • 2_4 - Plan de zonage 1/5000 (2.82 Mo)

  • 2_5 - Plan de zonage secteur Nord au 1/5000 (2.29 Mo)

  • 2_6 - Plan de zonage secteur Sud au 1/5000 (4.61 Mo)

  • 2_7 - Patrimoine architectural (8.75 Mo)

  • 3_1 - Ville de Clichy-sous-Bois - 26 octobre 2018. (260.61 Ko)

  • 3_2 - CCI Seine-Saint-Denis - 9 novembre 2018. (579.66 Ko)

  • 3_3 - Ville de Livry-Gargan - 12 novembre 2018. (554.87 Ko)

  • 3_4 - SEDIF - 19 novembre 2018. (407.93 Ko)

  • 3_5 - CA Paris - Vallée de la Marne - 21 novembre 2018. (439.96 Ko)

  • 3_6 - Ville de Montfermeil - 27 novembre 2018. (281.24 Ko)

  • 3_7 - Préfet de la Seine-Saint-Denis - 8 janvier 2019. (501.07 Ko)