PLU communaux

Gagny - Projet de modification n°1

Le Plan local d'urbanisme de Gagny a été annulé par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 11 juin 2019. L'enquête publique portant sur la procédure de modification n°1 du PLU de Gagny est interrompue et n'a plus d'objet. Le Règlement National d'Urbanisme est en vigueur sur l'ensemble du territoire communal en lieu et place du PLU annulé.

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  • 1-1 - Arrêté 2019-173 du 5 mars 2019 portant prescription de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Gagny (1.2 Mo)

  • 1-2 - Arrêté 2019-351 du 11 avril 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Gagny (2.11 Mo)

  • 1-3 - Avis d'enquête publique (264.44 Ko)

  • 1-4 - Décision en date du 22 mai 2019 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification du plan local d’urbanisme de Gagny (201.96 Ko)

  • 1-5 - Arrêté AR2019-426 du 27 mai 2019 portant prolongation jusqu'au 15 juin 2019 de l'enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Gagny (1.88 Mo)

  • 1-6 - Avis de prolongation d'enquête publique (266 Ko)

  • 2-1 - Notice explicative de la modification n° 1 (8.04 Mo)

  • 2-2 - 3. Orientations d’aménagement et de programmation - 3.6 OAP Chemin des Bourdons (5.37 Mo)

  • 2-3 - 4. Pièces réglementaires - 4.1 Règlement (3.89 Mo)

  • 2-4 - 4. Pièces réglementaires - 4.2.1 Plan de zonage (3.27 Mo)

  • 2-5 - 4. Pièces réglementaires - 4.2.1 Plan de zonage - Planche Nord (2.27 Mo)

  • 2-6 - 4. Pièces réglementaires - 4.2.1 Plan de zonage - Planche Sud (2.24 Mo)

  • 2-7 - 4. Pièces réglementaires - 4.3.1 Liste des emplacements réservés - STECAL - Marges de reculement (160.3 Ko)

  • 2-8 - 4. Pièces réglementaires - 4.3.2 Cahier des graphiques réglementaires des emplacements réservés - STECAL - Marges de reculement (11.5 Mo)

  • 2-9 - 4. Pièces réglementaires - 4.3.3 Plan d’ensemble des emplacements réservés - STECAL - Marges de reculement (3.4 Mo)

  • 3-1 - Avis émis par les personnes publiques (603.44 Ko)

  • 3-1-1- Avis émis par les personnes publiques - compléments 07/05/2019 (1.58 Mo)

  • 3-1-2 - Avis du Département de Seine-Saint-Denis - 20 mai 2017 (975.67 Ko)

  • 3-1-3 Avis de l'Etat - 23 mai 2019 (83.73 Ko)

  • 5.5. - Plan de prévention des risques naturels liés aux anciennes carrières (3.53 Mo)

AVIS ET OBSERVATIONS REÇUS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Observations reçues le 18 mai 2019

AVIS DE PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE GAGNY DU MARDI 30 AVRIL 2019 (9H00) AU VENDREDI 31 MAI 2019 (17H00) PROLONGÉE JUSQU’AU 15 JUIN 2019 (12H00)

Par arrêté n°2019-426 du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagny ouverte du mardi 30 avril 2019 (9h00) au vendredi 31 mai 2019 (17h00) est prolongée jusqu’au samedi 15 juin 2019 (12h00)

Le projet de modification n°1 du PLU du Gagny a pour objet :

  • de modifier l’emprise de l’emplacement réservé n° 129 pour un collège intercommunal, chemin des Bourdons,
  • de modifier l’OAP n° 6 - Chemin des Bourdons, pour prendre en compte l’évolution de l’emplacement réservé n°129,
  • d’adapter une partie des dispositions des articles 7, 10 et 11 en zone UHC, UHD, UHM et UHT,
  • de corriger une erreur matérielle quant à la représentation des marges de reculement dans les pièces graphiques 4.3. « Emplacements réservés STECAL et marges de reculement »
  • d’améliorer la représentation graphique des largeurs de voiries et des parcelles impactées par des emplacements réservés ou des marges de reculement dans la pièce réglementaire 4.3.2 « Cahier des graphiques réglementaires des emplacements réservés, des STECAL et des marges de reculement.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Gagny, 1 place Foch - 93220 Gagny. Monsieur Jean-François BIECHLER retraité de l’armée - consultant en environnement, a été désigné commissaire enquêteur par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme et des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Gagny, au service Urbanisme, 1 place Foch - 93220 Gagny, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • du lundi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 45, 
  • le vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15,
  • le samedi de 8 h 45 à 12 h (admission jusqu’à 11 heures 45).

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Gagny, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU de Gagny - Mairie de Gagny - 1, place Foch, 93220 Gagny. Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : plu-gagny@grandparisgrandest.fr

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est : www.grandparisgrandest.fr

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Gagny, 1, place Foch, 93220 Gagny, aux jours et heures indiqués ci-dessous :

  • Le mardi 30 avril 2019, de 9 h à 12 h,
  • Le samedi 18 mai 2019, de 9 h à 11 h 45,
  • Le mercredi 22 mai 2019, de 14 h à 17 h,
  • Le vendredi 31 mai 2019, de 14 h à 17 h.

Dans le cadre de la prolongation de l’enquête publique, le commissaire assurera deux permanences supplémentaires :

  • Le samedi 8 juin de 9 h à 12 h,
  • Le samedi 15 juin de 9 h à 12 h. 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Gagny pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de Gagny, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise à délibération du conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Les informations sur le projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est - Monsieur Benoît Wohlgroth, Chargé de mission PLU communaux - Tel : 01.84.81.09.54 - Courriel : benoit.wohlgroth@grandparisgrandest.fr.