PLU communaux

Gagny

Le plan local d’urbanisme de la commune de Gagny a été annulé par décision du tribunal administratif de Montreuil en date du 11 juin 2019. Le règlement national d’urbanisme (Code de l’urbanisme, articles L.111-1 à L.111-25 et R.111-1 à R.111-53) s’applique sur le territoire de la commune.

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Le code de l’urbanisme est consultable sur le site legifrance.gouv.fr