PLU communaux

Clichy-sous-Bois

Modification simplifiée N°1 du PLU Mise à disposition du public

14 documents Publié le

Le contenu du projet de modification

L’objectif de la modification est de supprimer certains emplacements réservés et d’en réduire d’autres. Un emplacement réservé est une servitude créée au Plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général, et qui interdit tout aménagement différent du projet pour lequel il a été créé.


L’emplacement réservé « STIF 1 » sera supprimé. Il a été institué pour permettre la réalisation du tramway T4, afin d’élargir la voirie du tramway ou de créer pour certains tronçons. Les terrains ont été achetés et travaux sont en cours, l’emplacement réservé est devenu inutile. L’emplacement réservé D1 sera réduit. Il a été institué au bénéfice du Département pour élargir l’allée de Gagny. Une partie de l’allée de Gagny a été aménagée, entre l’allée de Coubron et l’allée Maurice Audin. L’emplacement réservé sera conservé sur la partie qui n’est pas encore réaménagée, entre l’allée Maurice Audin et le carrefour des Libertés. L’emplacement réservé C2 sera supprimé. Il a été institué au profit de la Commune pour la création d’une nouvelle rue entre l’allée Maurice Audin et le chemin des Postes. Ce projet a été abandonné, et l’emplacement réservé empêche la reconstruction d’un bâtiment à la place du petit immeuble dit des Genettes, qui sera démoli.


L’emplacement réservé C5 sera réduit. Il a été institué au profit de la Commune pour la réalisation d’un centre de loisirs. Après échange de courriers avec les propriétaires, la Commune a renoncé à son droit d’acquisition de certaines parcelles couvertes par l’emplacement réservé.

Rapport du commissaire enquêteur - Reconstruction de la salle jean XXIII

L’enquête publique sur la déclaration de projet pour la reconstruction de la salle Jean XXIII dans le bois Notre Dame des Anges, à Clichy-sous-Bois, s’est achevée le 13 juillet dernier.


Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 21 août. Il a donné un avis favorable au projet ainsi qu’à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme. 
Le Conseil de territoire sera amené à délibérer lors de sa prochaine séance.