PLU communaux

Avis d'enquête publique - Zac Bas-Clichy - 11 mars 2019 au 12 avril 2019

Grand Paris Grand Est met à votre disposition les documents administratifs concernant l'avis d'enquête publique pour l'aménagement de la ZAC du Bas-Clichy.

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Une enquête publique unique, ouverte par arrêté préfectoral et menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Montreuil, a été organisée pour informer et consulter les habitants de Clichy-sous-Bois à propos du projet d’aménagement de la ZAC du Bas-Clichy du 11 mars au 12 avril 2019. Cette enquête publique unique a porté sur trois objets : la déclaration d’utilité publique du projet ; la mise en compatibilité du PLU ; et la première enquête parcellaire concernant le bâtiment Védrines (B8), le parking silo (B9) et les emprises environnantes.

Le rapport et l'avis du commissaire enquêteur sont désormais consultables sur le site dédié à l’enquête.