Aménagement et urbanisme

Un chargé de mission affaires juridiques et foncières (H/F)

Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme

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Au sein de la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, et sous la responsabilité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous avez en charge le contrôle et le suivi de l’ensemble des délibérations, des actes administratifs liés aux études et aux opérations d’aménagement, aux procédures d’urbanisme confiées aux collaborateurs de la Direction. Vous apportez dans ce cadre une expertise juridique et foncière en appui des Urbanistes territoriaux et de l’équipe PLU/PLUI ainsi que mettez en œuvre une veille juridique sur l’actualité juridique et foncière.

Vous assurez des missions d’expertise et de conseils juridiques en lien avec les urbanistes territoriaux sur les sujets d’aménagement : Procédures opérationnelles, Contrat, DUP/expropriation, Déclaration de projet, Mise en compatibilité du PLU...

Vous mettez en place et animez un groupe de travail avec les correspondants fonciers des villes du territoire.

Vous assurez le suivi des prérogatives foncières de l’EPT et en particulier l’exercice du droit de préemption et des conventions avec l’établissement public foncier d’Ile de France en lien avec les communes.

Vous participez aux projets transversaux de la direction et participez à toute réunion de travail, d’animation de concertation avec les Elus et les administrations territoriales et communales.