Guide pour redémarrer son activité

Un grand nombre d’entreprises ont, face à la crise sanitaire exceptionnelle engendrée l’épidémie de Covid 19, interrompues tout ou partie de leur activité. Nombreuses sont celles qui aujourd’hui soit ont repris, soit cherchent à reprendre leur activité.

Pour tous les postes non télétravaillables, cette reprise est conditionnée à la possibilité de sécuriser l’intervention des salariés, que ce soit par l’acquisition d’équipements de protection, par l’aménagement de l’environnement de travail ou bien par l’organisation des équipes. La responsabilité du chef d’entreprises reste dans ce cadre importante.

Les informations présentées ci-dessous vous donnent accès :

  • Aux obligations générales et à la responsabilité de l’employeur dans le contexte de crise sanitaire
  • Aux différentes recommandations sanitaires par métier
  • A une liste de plateformes d’achat ou de distribution d’équipements de protection

Quelles sont les obligations générales et la responsabilité de l’employeur dans le contexte de crise sanitaire ?

Une obligation de protection et d’information

Aux termes de la loi (articles L. 4121-1 et suivants du code du travail), " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ".

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels  ;
  • Des actions d'information et de formation ;
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

L’employeur doit ainsi veiller à l’adaptation constante de l’évaluation des risques. La nouvelle évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques et actualisée pour tenir compte des changements de circonstances.

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’employeur doit, quelle que soit la situation de l’entreprise :

  • Informer les salariés sur les mesures de prévention à respecter conformément aux recommandations officielles, notamment via le Document unique
  • Mettre à disposition des salariés les moyens nécessaires pour éviter la propagation du virus : savon, solution hydro-alcoolique, fourniture de masques de protection…
  • Mettre en place de mesures de distanciation sociale

Les obligations du salarié

Conformément à l’article L. 4122-1 du code du travail, le salarié est également responsable de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles de ses collègues : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

Information des salariés : le point sur le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce document présente les résultats de l'évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité des salariés dans une entreprise. Il comprend l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il représente le point de départ de la démarche de prévention de l'entreprise et sert de base pour définir un plan d'actions.

Doivent obligatoirement figurer dans ce DUER les mesures prises par l'entreprise pour préserver la Santé des salariés durant la crise sanitaire liée au COVID19.

Toute nouvelle évaluation des risques doit être retranscrite dans le DUER, qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances.

Il est obligatoire, doit être discuté et approuvé par le CSE de l'entreprise (s'il existe) et faire l'objet d'une information claire aux salariés (une fois informé, le salarié ne pourra plus recourir contre son employeur s'il ne suit pas les consignes de sécurité)

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/duer

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Afin d’aider et d’accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles, le ministère du Travail publie un Protocole national de déconfinement.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Le ministère du Travail publie également d’autres supports et guides, afin de faciliter la mise en place au sein de chaque entreprise et en fonction de son secteur d’activité des mesures barrières et de protection des salariés :

Liste de plateformes d’achat ou de distribution d’équipements de protection

Face aux difficultés d’approvisionnement en équipements de protection sanitaire, indispensables à la reprise d’activité des entreprises, un certain nombre de plateformes spécialement dédiées aux entreprises se mettent en place pour permettre aux TPE et PME de commander des équipements de protection pour leurs salariés.

Plateforme masques-pme.laposte.fr

La plateforme masques-pme.laposte.fr a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France, afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés.

Fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires, ces masques en tissu sont lavables, réutilisables 20 fois.

Accéder à la plateforme de commande masques-pme.laposte.fr

Dispositif click & collect de Cdiscount pour les TPE et PME

Cdiscount lance un dispositif de vente de masques chirurgicaux en click & collect dédié aux TPE et PME non adossées à des grands donneurs d’ordre.

Cette initiative bénéficie du soutien des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et est accompagnée par la Direction générale des entreprises au Ministère de l’Économie et des Finances et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au Secrétariat d’État chargé des transports.

Les commandes sont limitées à 25 masques par personne dans l'entreprise par quinzaine et dans la limite de 250 personnes.

Accéder à la plateforme de commande sur CdiscountPro

Centrale d’achat de la Région Ile-de-France

Face à la crise sanitaire sans précédent du Covid-19, la région Île-de-France met en place une plateforme de mise en relation entre d'une part les acheteurs ayant des besoins, et d'autre part les industriels franciliens en capacité de produire (dès maintenant ou en réorientant leur production) des fournitures de santé critiques pour lutter contre la propagation du virus.

Acheteurs franciliens (acheteurs publics, PME, etc.), cette plateforme vous permet de prendre contact avec notre centrale d'achat afin d'initier une commande de produits liés au Covid-19. Indiquez vos besoins, la Région vous oriente vers les fournisseurs pertinents auprès de qui vous pourrez effectuer votre commande.

Accéder à la Centrale d’achat de la Région Ile-de-France

Plateforme StopCOVID19.fr

La Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances a soutenu la mise en place d'une plateforme en B2B permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques et autres équipements de protection. Elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports..) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits. La plateforme permet de fluidifier l’approvisionnement et de présenter de façon transparente les informations sur le prix et le produit.

Accéder à la Plateforme StopCOVID19.fr

Distribution de masques chirurgicaux fournis par la Région Île-de- France

Dans le cadre de son opération « Haut les masques », le Medef 93+94 va procéder en collaboration avec la CCI 94 à une distribution de masques chirurgicaux fournis par la Région Île-de- France, à destination des entreprises du territoire des commerçants, artisans et TPE moins de 10 salariés.

Ces masques certifiés vous sont offerts pour vous permettre de reprendre votre activité en toute sécurité, ainsi que celle de vos salariés et clients, durant 10 jours.

Modalités de réservation :

Inscrivez-vous dans les meilleurs délais sur le formulaire en ligne : https://forms.gle/gjgC2BJk5kqWFWyP7

Vous serez ensuite recontacté avec une date et un créneau horaire pour que vous puissiez récupérer votre