Gestion des eaux pluviales

Dans cette rubrique, retrouvez plus d'informations concernant la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou le raccordement au réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Grand Paris Grand Est. 

Conformément à l’article 28 du règlement d’assainissement, sur le territoire de Grand Paris Grand Est, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public, doit être la première solution recherchée.

Toutefois, lorsque l’infiltration à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccordement au réseau pluvial à la condition que ses installations soient conformes au règlement.

Tout dispositif susceptible de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation, ou le ralentissement de l’écoulement, devra être privilégié avant rejet au réseau public. Les solutions permettant d’assurer un rejet nul au réseau public pour les petites pluies courantes (caractéristiques indiquées par le service public d’assainissement), devront être recherchées.

Les eaux pluviales n’ayant pu être infiltrées sont soumises à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le raccordement des eaux pluviales n’est pas obligatoire. Aucun déversement d’eaux pluviales ne peut être effectué dans le réseau public de collecte sans être préalablement autorisé par le service public d’assainissement.
 

Dans le cadre de la conception d’un bassin de rétention, le volume du bassin doit être calculé en utilisant la méthode de calcul du Département qui se base sur la pluviométrie locale.