Raccordement

Créer un nouveau branchement

Pour créer un nouveau branchement au réseau d'assainissement, deux possibilités : faire appel à Grand Paris Grand Est ou à une entreprise privée. Explications.

Il est possible de raccorder votre propriété au réseau d’assainissement géré par Grand Paris Grand Est. La création d’un nouveau branchement peut être réalisée soit par le Territoire, soit par des entreprises privées.

Par le service public

Grand Paris Grand Est peut procéder au raccordement de votre propriété.

Comment faire ?

  • Prendre connaissance du règlement d’assainissement de Grand Paris Grand Est.
    Document disponible dans la colonne de droite.

  • Renseigner le formulaire de demande de branchement en cochant la case « faire réaliser les travaux par le service public d’assainissement » et l’adresser, avec l’ensemble des documents demandés ci-dessous à : Grand Paris Grand Est - Direction de l’Assainissement et de l’Eau - 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand.
    Formulaire disponible dans la colonne de droite. 

  • Joindre les pièces suivantes :

    • Une copie de l’arrêté du permis de construire délivré par la commune si la demande résulte d’une nouvelle construction 
    • Une copie du constat de non-conformité si la demande résulte d’un projet de mise en conformité 
    • Un plan de masse de la construction faisant apparaître : 
    • les limites de parcelle, 
    • localisation des raccordements existants ou à créer sur les réseaux publics
    • la localisation des systèmes de gestion des eaux pluviales le cas échéant.  
    • Les caractéristiques techniques des éventuels dispositifs de prétraitements (bacs à graisses, séparateurs à hydrocarbures...)
    • Un plan détaillé et coté des dispositifs de stockage et de régulation et/ou infiltration des eaux pluviales, accompagné de la note de calcul le cas échéant. 
    • Une copie de ma pièce d’identité. 
    • Un extrait KBIS pour les sociétés. 

Si le dossier est complet, le service instruit la demande et fixe un rendez-vous pour réaliser le métré du branchement, en accord avec la position des regards de limite de propriété projetés. L’autorisation de branchement et de déversement ainsi que le décompte des frais d’établissement de branchement vous est adressé par courrier dans un délai maximal de 2 mois après la réception de votre dossier complet.

Dès réception de ce courrier, pour compléter le dossier, il convient de : 

  • Retourner le décompte des frais d’établissement de branchement et le devis, datés, signés et dûment validés avec la mention « bon pour accord », ainsi que le règlement du montant de l’acompte demandé.
  • Préparer la réalisation des regards de limite de propriété tels que prévus lors du rendez-vous de métré (piquetage).
  • Le service public d’assainissement fait réaliser les travaux. Une fois les travaux terminés et réceptionnés, un titre de recette ou une facture correspondant au décompte final des frais d’établissement de branchement vous est adressé.
  • Finaliser les raccordements et les installations d’assainissement en partie privative (y compris l’installation des points d’eau) et prendre rendez-vous pour le contrôle de conformité des installations intérieures auprès de la Direction de l’Assainissement et de l’Eau.

Procédure complète de raccordement disponible en téléchargement dans la colonne de droite.

Par une entreprise privée 

  • Prendre connaissance du Règlement du Service d’Assainissement de Grand Paris Grand Est.
  • Faire établir un devis et un projet de raccordement à l’entreprise de votre choix et constituer avec elle votre dossier de demande de branchement.
  • Renseigner le formulaire et l’adresser, avec l’ensemble des documents demandés à : Grand Paris Grand Est - Direction de l’Assainissement et de l’Eau - 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand.
    Formulaire de demande de branchement disponible dans la colonne de droite. 

Si le dossier est complet, le service instruit la demande et établit l’autorisation de branchement et de déversement ainsi que l’autorisation de travaux.

  • Il convient ensuite de vous assurer, en tant que maître d’ouvrage, que vous et l’entreprise que vous avez retenue avez bien procédé aux démarches préalables nécessaires, notamment celles mentionnées dans l’autorisation de travaux (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux DICT auprès des divers concessionnaires, demande de permission de voirie auprès du gestionnaire de voirie concerné...)
  • Il est obligatoire, 15 jours avant le commencement des travaux, d'informer la Direction de l’Assainissement et de l’Eau du démarrage du chantier, ainsi que 48h avant l’ouverture de la tranchée, pour constat de la conformité des travaux. 
  • Le service public d’assainissement fait réaliser les travaux. Une fois les travaux terminés et réceptionnés, un titre de recette ou une facture correspondant au décompte final des frais d’établissement de branchement vous est adressé.
  • Finaliser les raccordements et les installations d’assainissement en partie privative (y compris l’installation des points d’eau) et prendre rendez-vous pour le contrôle de conformité des installations intérieures auprès de la Direction de l’Assainissement et de l’Eau.