Assainissement et eau

Entretien du réseau d’assainissement, certificats de conformité,  création de branchement, demandes de déversement, Grand Paris Grand Est gère aujourd’hui les réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eaux pluviales des 14 communes du Territoire.

La FAQ de l'assainissement

Comment savoir si ma rue est desservie par un réseau géré par le Territoire ?

Les certificats de conformité sont-ils obligatoires ?

  • Les certificats de conformité sont obligatoires : 
    Lors des ventes immobilières depuis le 1er mars 2018, tant pour l’habitat individuel, que collectif, pour les activités.
    Pour les parcelles raccordées au réseau géré par Grand Paris Grand Est. Retrouvez le règlement du service assainissement sur cette page

Comment obtenir un certificat de conformité ?

  • Si votre rue est desservie par un réseau du Territoire (cf question Général), il convient de faire appel à un prestataire agréé, dont la liste est disponible sur notre site internet. Vous pouvez y accéder sur cette page

Quel est le délai pour obtenir un certificat de conformité ?

  • Le délai est celui annoncé par le prestataire agréé auquel il faut ajouter le délai d’un mois de traitement par Grand Paris Grand Est. 

J’ai fait les travaux pour la mise en conformité de ma parcelle, comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment savoir si je suis raccordé au réseau d’assainissement ?

  • Si votre rue est desservie par un réseau du territoire (cf question 1), et hors vente immobilière, vous pouvez contacter nos services pour un rendez-vous au 01 41 70 30 06

Comment faire pour créer un nouveau branchement au réseau d’assainissement ?

Quel est le coût d’un branchement au réseau d’assainissement ?

  • Le montant de la création d’un nouveau branchement est entre 5 000€ et 20 000€, en fonction de la distance au réseau, du nombre de branchements à créer, de la configuration du site. Ces informations sont indicatives, et ne concernent que les branchements sur le réseau géré par Grand Paris Grand Est. 

Quel est le montant de la PFAC (participation pour le financement de l’assainissement collectif) ?

  • La PFAC (Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif) est de 375€ par tranche de 40 à 100 m2 , et de 3,75€/m2 de surface de plancher au-delà de 100 m2 . Cette participation est exigible lors du raccordement d’une nouvelle construction au réseau d’assainissement (extension d’une construction existante ou nouveau bâtiment).

Quel est le délai d’instruction d’une demande de branchement ?

  • Le délai est de 2 mois.

Puis-je faire réaliser mon branchement au réseau d’assainissement par l’entreprise de mon choix ? quelles sont les conditions ?

Quelles sont les dimensions de la boîte de branchement ?

Quelles sont les caractéristiques techniques des branchements ?

Comment connaître la limitation du débit des eaux pluviales ?

Est-il possible d’obtenir des subventions pour les mises en conformité des réseaux d’assainissement privatifs ?

  • Grand Paris Grand Est propose les aides financières de l’Agence de l’eau pour financer des travaux de mise en conformité des mauvais raccordements (mélange d’eaux usées et pluviales en secteur séparatif) et les déconnections de l’eau pluviale de l’habitation du réseau public.

Modalités pour obtenir les subventions

  • Remplir le formulaire en ligne sur le site de Grand Paris Grand Est et nous renvoyer tous les documents sur subventionassainissement@grandparisgrandest.fr

Quel est le montant des subventions ?

  • Le montant des subventions est de 3 500 à 4500€ si vous respectez tous les critères d’éligibilité.

Que faire en cas de problème sur le réseau d’assainissement public ?

  • Contacter nos services au 01 41 70 30 06 pour signaler le dysfonctionnement, ou par mail à assainissement@grandparisgrandest.fr
    En cas d’urgence, et en dehors des heures ouvrées, contactez les services municipaux.