Déclaration de sinistre pour les mouvements de terrain survenus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain relatifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2018 est paru au journal officiel du 9 août 2019.

Publié le

Les propriétaires n’ayant pas encore déclaré leur sinistre du au retrait-gonflement des sols argileux disposent de 10 jours suivant la parution de l’arrêté pour contacter leur assureur.

Cet arrêté concerne plusieurs communes de notre territoire : Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble, pour des sinistres survenus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.

Plus d'informations :