Justice & Droit

Accès au droit

Accompagnement, écoute et permanences juridiques de professionnels sont proposés au sein des deux structures présentes sur le Territoire, à Clichy-sous-Bois et Noisy-le-Grand. Accès au droit, justice de proximité, médiations et traitement de la délinquance sont nos grands axes d'action. 

Nous sommes constamment confrontés au droit dans la vie quotidienne : 

  • Comment comprendre ses documents administratifs ?
  • Que faire si je me fais agresser ?
  • Quelles sont mes options en cas de litige avec mon employeur ?
  • Comment régler un désaccord avec un commerçant ?
  • Quelles solutions pour faire valoir mes droit auprès de mon bailleur ?

Grand Paris Grand Est vous propose des permanences gratuites et sur rendez-vous afin de vous accompagner et de vous aiguiller dans vos démarches juridiques du quotidien. Ces permanences sont accessibles à l'ensemble des habitants du Territoire au sein des deux structures dédiées, situées à Clichy-sous-Bois et Noisy-le-Grand. 

Coordonnées disponibles dans la colonne de droite.

Retrouvez le livret de présentation de la Maison de Droit située à Noisy-le-grand dans la colonne de droite.  

Des intervenant spécialisés vous répondent

  • Le greffier : il vous informe et vous oriente vers le professionnel à consulter selon votre situation (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • L'agent d'accueil : il assiste le greffier et vous accueille au quotidien. Il est à votre écoute.
  • L'avocat : il vous reçoit pour des consultations juridiques et des conseils.  
  • Le notaire : il vous conseille dans les domaines relevant de sa compétence (contrat de mariage, partage de biens, donation, succession) (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • Le conciliateur de justice : il intervient à la demande de personnes en conflit pour tenter de résoudre à l'amiable des litiges civils (voisinage, consommation, logement).
  • L'huissier de justice : il vous informe notamment sur le recouvrement de créances ou l'exécution des décisions de justice (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • Le délégué du Défenseur des droits: il lutte contre les discriminations et agit en tant que défenseur des enfants. Il joue un rôle de médiateur avec les services publics (Impôts, Caisse d'allocations familiales, Éducation Nationale).
  • Le juriste du Conseil départemental d'accès au droit : il donne une information générale dans tous les domaines du droit et aide à la rédaction de courriers pour faire valoir un droit ou pour remplir des formulaires administratifs. 

Des associations vous accompagnent

  • SOS Victimes, association d'aide aux victimes : un juriste écoute et informe les victimes d'infraction ou d'accident de la circulation pour faire valoir leurs droits, aide pour les dépôts de plainte et les demandes d'indemnisation. 
  • ADSEA, association d'action éducative et sociale : Médiation familiale et aide à la parentalité.
  • CIDFF, centre d'informations sur les droits des femmes et des familles : le CIDFF informe, oriente et accompagne le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, etc.
  • Association pour les enfants et les couples : consultations familiales et conjugales. 
  • ADIL 93 : un juriste spécialisé vous renseigne sur les questions relatives à l'habitat dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux (expulsion, litige bailleur/locataire, habitat indigne, achat immobilier...) 
  • Association Léo Lagrange et Cresus Île-de-France : accès au droit de la consommation et du surendettement des particuliers.
  • Autisme et cetera : vous informe et vous aide dans vos démarches (constitution de dossiers, recours auprès de la maison départementale des personnes handicapées, lien avec le Conseil départemental)

Traitement de la délinquance
(uniquement à Clichy-sous-Bois)

  • Le délégué du procureur est le relais de l'institution judiciaire. Il met en oeuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour les infractions de faible gravité (rappel à la loi, médiation pénale, mesures de réparation, etc).
  • Un Educateur de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Raincy accueille et informe les jeunes en difficultés et leurs familles, dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse.
  • Le Conseiller d'insertion et de probation est en charge du suivi et du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté encadrées par la justice (sursis à l'épreuve, suivi de libération conditionnelle, suivi de contrôle judiciaire, travail d'intérêt général).
  • Le Correspondant ville-justice anime des ateliers de prévention à l'attention des jeunes (éducation à la citoyenneté, organisation judiciaire...).

+ de 10 000 personnes ont bénéficié d’un accompagnement vers l’accès au droit grâce à la Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois.  

 

En résumé

La Maison de Justice et du Droit, située à Clichy-sous-Bois, a été créée en 2005 en partenariat avec le Ministère de la Justice et le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Les permanences disponibles sur rendez-vous : 

  • Agent d'accueil 
  • Avocats 
  • délégués du Défenseur des droits
  • Conciliateur de justice 
  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Juristes de plusieurs associations d'aide aux personnes (SOS victimes, CIDFF, ADIL)
  • Greffier 
  • Notaire 
  • Huissier de justice

Inaugurée le 2 Avril 2019, la Maison du Droit située à Noisy-le-Grand est le deuxième équipement territorial d'accès au Droit de Grand Paris Grand Est.

Les permanences disponibles sur rendez-vous : 

  • Agent d'accueil 
  • Avocats 
  • Délégué du Défenseur des droits 
  • Conciliateur de justice 
  • Juristes de plusieurs associations d'aide aux personnes (SOS Victimes, CIDFF, ADIL, association pour les enfants et couples, CRESUS Île-de-France) 

Ces services sont gratuits et strictement confidentiels. Pour en bénéficier vous devez prendre rendez-vous auprès de l'agent d'accueil ou par téléphone. 

Localiser