Justice & droit

Accès au droit

La Maison de Justice et du Droit de Grand Paris Grand Est et du Ministère de la Justice située à Clichy-sous-Bois propose un accompagnement, une écoute et des permanences de professionnels. Accès au droit, justice de proximité, médiations et traitement de la délinquance sont nos grands axes d'action.

Accès au droit

Rapprocher la justice pour le rendre accessible au plus grand nombre, conseiller et aider, voilà les ambitions essentielles de la Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois / Montfermeil.

Les intervenants spécialisés (avocats, juristes, notaires, associations) vous accompagnent et répondent à vos questions. Des services gratuits, sur rendez-vous et confidentiels.

Des intervenants spécialisés vous répondent 

Le greffier est votre premier interlocuteur, il informe et oriente vers le professionnel à consulter selon votre difficulté. 

 

Il assiste le greffier et vous accueille au quotidien. Il est à votre écoute

Une fois par mois, le notaire donne des conseils dans les domaines relevant de sa compétence : contrat de mariage, partage de biens, donation, succession).

Il reçoit une fois par semaine pour des consultations juridiques et des conseils. 

Il intervient à la demande de personnes en conflit pour tenter de résoudre à l'amiable des litiges civils (voisinage, consommation, logement). 

Il reçoit deux fois par mois et informe sur le recouvrement de créances, l'exécution des décisions de justice. 

Il lutte contre les discriminations, agit en tant que défenseur des enfants. Il jour le rôle de médiateur avec les services publics (impôts, Caisse d'allocations familiales, Éducation nationale). 

Il donne une information générale dans tous les domaines du droit et aide à la rédaction de courriers pour faire valoir un droit ou pour remplir des formulaires.

Des associations vous accompagnent 

Une juriste écoute et informe les victimes d'infraction ou d'accident de la circulation pour faire valoir leurs droits, aide pour les dépôts de plainte et les demandes d'indemnisation. 

 

Médiation familiale et aide à la parentalité.

Les CIDFF informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, etc.

Une juriste spécialisée vous renseigne sur les questions relatives à l'habitat, dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux (expulsion, litige bailleur/ locataire, habitat indigne, achat...). 

Accès au droit de la consommation et du surendettement des particuliers. 

Vous informe et vous aide dans vos démarches (constitution de dossiers, recours auprès de la maison départementale des personnes handicapées, lien avec le Conseil départemental). 

Traitement de la délinquance

La Maison de Justice et du Droit propose également des dispositifs et des actions en matière de traitement de la délinquance. 

  • Le délégué du procureur est le relais de l'institution judiciaire. Sa mission est de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour les infractions de faible gravité : rappel à la la loi, médiation pénale, mesure de réparation, etc. 
  • Le conseiller d'insertion et de probation est chargé du suivi et du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté encadrées par la justice (sursis à l'épreuve, suivi de libération conditionnelle, suivi de contrôle judiciaire, travail d'intérêt général). 
  • Protection judiciaire de la jeunesse : un éducateur de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Raincy accueille et informe les jeunes en difficultés et leurs familles. 
  • Actions de prévention de la ville, animées par le correspondant villes-justice à l'attention des jeunes : éducation à la citoyenneté, organisation judiciaire. 

 + de 10 000 personnes ont bénéficié d’un accompagnement vers l’accès au droit grâce à la Maison de Justice et du Droit