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PLU Pavillons-sous-Bois

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme des Pavillons-sous-Bois.

Conformément aux modalités de mise à disposition définies par délibération du conseil territorial en date du 10 avril 2018, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU des Pavillons-sous-Bois se déroulera du 2 mai au 2 juin 2018 inclus.

Le dossier de modification sera consultable sur cette page à compter du 2 mai 2018.

Les modalités de cette mise à disposition sont précisées dans l’avis de mise à disposition ci-dessous :

Avis mise à disposition du public_ modif simplifiée n°1 (pdf - 110,62 ko)

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté prescrivant la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la ville des Pavillons-sous-Bois :

PLU Pavillons-sous-Bois - Modification 1 (pdf - 859,75 ko)

 

Tous les documents consultables 

5.1 Règlement [Modification_simplifiée_1]_v2 (pdf - 3,87 Mo)

5.2_planzonage [Modification_simplifiée_1] (pdf - 14,78 Mo)

CT2018-04-10-21 (1) (pdf - 1,51 Mo)

PLU Pavillons-sous-Bois_arrêté de prescription (pdf - 859,75 ko)

RAPPORT DE PRESENTATION - Modif PLU version 24 04 18 (pdf - 878,54 ko)

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