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PLU Coubron - Modification N°3

Selon les termes de la délibération du conseil territorial du 13 février 2018, le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Coubron est tenu à la disposition du public du lundi 9 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de mise à disposition comprenant les différentes pièces du PLU modifié.

Notice explicative PLU (pdf - 796,22 ko)

Rapport présentation PLU (pdf - 1,18 Mo)

Plan Zonage - Modification PLU (pdf - 5,97 Mo)

Ecosphere Bernouilles-extension_Placo_0506 defi (1) (pdf - 5,20 Mo)

2018-038 arrêté exécutoire (pdf - 647,02 ko)

Délibération du conseil de territoire du 13 février 2018 Modif Simp. N°3 PLU Coubron (pdf - 462,20 ko)

Vous pouvez faire part de vos observations sur ce projet par écrit sur le registre mis à disposition en mairie de Coubron, ou par courrier électronique à l’adresse , en mentionnant en objet « modification simplifiée du PLU ».

A l’issue de cette mise à disposition, le conseil territorial délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées consultées. 

 

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée N°3 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Coubron :

PLU Coubron - Modification 3 (pdf - 643,52 ko)

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