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PLU de Vaujours : rapport du commissaire enquêteur et dossier - enquête publique complémentaire du 11 au 28 septembre

L’enquête publique complémentaire relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Vaujours s’est déroulée du 11 au 28 septembre 2017. Découvrez le rapport du commissaire enquêteur ci-dessous.

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 2,47 Mo)

Vous pouvez également télécharger les différentes pièces du dossier en cliquant sur les liens ci-dessous :

Affiche d'ouverture de l'enquête publique (jpeg - 156,79 ko)

Plan de zonage (pdf - 3,41 Mo)

Règlement de zonage (pdf - 1,71 Mo)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) (pdf - 1,05 Mo)

Projet d’Aménagement et développement Durable (PADD) (pdf - 1,78 Mo)

Carte des servitudes (pdf - 1,72 Mo)

 

Rapport du commissaire enquêteur (pdf - 2,47 Mo)

Courrier de transmission du commissaire enquêteur (pdf - 36,44 ko)

Pièce jointe numéro 1 (pdf - 83,12 ko)

Pièce jointe numéro 2 (pdf - 566,75 ko)

Pièce jointe numéro 3 (pdf - 106,80 ko)

Pièce jointe numéro 4 (pdf - 154,06 ko)

Pièce jointe numéro 5 (pdf - 779,07 ko)

Pièce jointe numéro 6 (pdf - 6,83 Mo)

Pièce jointe numéro 7 (pdf - 107,17 ko)

Pièce jointe numéro 8 (pdf - 229,34 ko)

 

Enfin vous pouvez télécharger l'intégralité du dossier en cliquant sur ce lien .

Ces mêmes documents sont à disposition sur le site internet de la ville de Vaujours à l'adresse suivante : http://www.vaujours.fr/PLU-avis-d-enquete-publique-complementaire

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