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Clichy-sous-Bois

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

La démarche

Le Plan local d’urbanisme de Clichy-sous-Bois va faire l’objet d’une modification simplifiée, pilotée par le Territoire Grand Paris Grand Est. Le projet de modification sera mis à la disposition du public du lundi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus, à l’accueil général de la mairie de Clichy-sous-Bois ainsi que sur le site internet de la ville www.clichysousbois.fr et de Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr . Un registre papier et une adresse mail seront à la disposition des administrés qui souhaitent faire des observations sur le projet.

À la fin de cette mise à disposition, un bilan en sera tiré et le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est approuvera la modification, après l’avoir éventuellement adaptée pour tenir compte des observations.

Le contenu du projet de modification

L’objectif de la modification est de supprimer certains emplacements réservés et d’en réduire d’autres. Un emplacement réservé est une servitude créée au Plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général, et qui interdit tout aménagement différent du projet pour lequel il a été créé.

L’emplacement réservé « STIF 1 » sera supprimé. Il a été institué pour permettre la réalisation du tramway T4, afin d’élargir la voirie du tramway ou de créer pour certains tronçons. Les terrains ont été achetés et travaux sont en cours, l’emplacement réservé est devenu inutile. L’emplacement réservé D1 sera réduit. Il a été institué au bénéfice du Département pour élargir l’allée de Gagny. Une partie de l’allée de Gagny a été aménagée, entre l’allée de Coubron et l’allée Maurice Audin. L’emplacement réservé sera conservé sur la partie qui n’est pas encore réaménagée, entre l’allée Maurice Audin et le carrefour des LibertésL’emplacement réservé C2 sera supprimé. Il a été institué au profit de la Commune pour la création d’une nouvelle rue entre l’allée Maurice Audin et le chemin des Postes. Ce projet a été abandonné, et l’emplacement réservé empêche la reconstruction d’un bâtiment à la place du petit immeuble dit des Genettes, qui sera démoli.

L’emplacement réservé C5 sera réduit. Il a été institué au profit de la Commune pour la réalisation d’un centre de loisirs. Après échange de courriers avec les propriétaires, la Commune a renoncé à son droit d’acquisition de certaines parcelles couvertes par l’emplacement réservé.

Arrêté 2018-231 - prescription modification PLU clichy (pdf - 805,22 ko)

CT2018-07-03-04 Modif simpl 1 Modalités mise à dispo (pdf - 1,08 Mo)

Liste des emplacements réservés avant modification (pdf - 428,20 ko)

Liste modifiée des emplacements réservés (pdf - 428,37 ko)

Modification simplifiée PLU Clichy-rapport de présentation (pdf - 1,14 Mo)

Avis Chambre de commerce et d'industrie (pdf - 544,75 ko)

Avis favorable DRIAAF (pdf - 273,86 ko)

Avis fav Livry G (pdf - 537,62 ko)

2è avis favorable Pavillons sous Bois (pdf - 302,05 ko)

Avis favorable Montfermeil (pdf - 259,30 ko)

Avis favorable Pavillons-sous-Bois (pdf - 248,61 ko)

Avis Conseil départemental (pdf - 3,62 Mo)

180905_MRAe_Décision cas par cas modification PLU Clichy-sous-Bois 93 (pdf - 200,24 ko)

Rapport du commissaire enquêteur - reconstruction de la salle Jean XXIII

L’enquête publique sur la déclaration de projet pour la reconstruction de la salle Jean XXIII dans le bois Notre Dame des Anges, à Clichy sous Bois, s’est achevée le 13 juillet dernier.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 21 aout. Il a donné un avis favorable au projet ainsi qu’à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.
Le Conseil de territoire sera amené à délibérer lors de sa prochaine séance.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur - Clichy (pdf - 13,63 Mo)

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