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Avis d'enquête publique - Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy

Avis d’enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (plu) du Raincy du jeudi 21 février 2019 (9h00) au vendredi 22 mars 2019 (17h00)

Par arrêté n° 2019 - 002, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Raincy.

Le projet de modification n° 1 du PLU du Raincy a pour objet de faire évoluer les règles des zones UA, UC et UE ainsi que certaines dispositions relatives au patrimoine architectural et paysager afin notamment de favoriser une meilleure qualité architecturale des constructions, de réduire la consommation d’espaces de pleine terre, et ainsi de mieux traduire les objectifs du PADD du PLU sur ces secteurs de la commune.

L’enquête se déroulera du jeudi 21 février 2019 à 9 heures au vendredi 22 mars 2019 à 17 heures au siège de l’enquête, Mairie du Raincy, 121, avenue de la Résistance, 933340 Le Raincy. Monsieur Michel GAUTHIER, retraité, ancien cadre de la fonction publique, a été désigné commissaire enquêteurpar le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil. 

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy, en date du 14 décembre 2018.

 

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête est déposé et tenu à la disposition du public en mairie du Raincy, au service Etat Civil, 121, avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy, aux heures habituelles d’ouverture au public (Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 - Mardi de 13h30 à 20h00.)

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie du Raincy, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr .

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU du Raincy - Mairie du Raincy - 121, avenue de la Résistance, 93 340 Le Raincy.Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante  .

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr .

 

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie du Raincy 121, avenue de la Résistance 93340 Le Raincy, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie du Raincy pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête.

 

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par le conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

 

Les informations sur projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès du service Projets/Habitat et du service Urbanisme de la ville du Raincy, centre administratif, 8, allée Baratin, 93340 Le Raincy (Tél : 01.43.02.30.63).

 

Les pièces du dossier d'enquête publique

Pièces administratives :

Arrêté 2018-319 du 6 août 2018 portant prescription de la procédure de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy. (pdf - 1,04 Mo)

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France après examen au cas par cas en date du 14 décembre 2018 dispensant de réaliser une évaluation environnementale du plan local d’urbanisme du Raincy. (pdf - 198,21 ko)

Arrêté 2019-002 du 7 janvier 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme du Raincy. (pdf - 1,87 Mo)

 

Pièces du plan local d'urbanisme :

Rapport de présentation de la modification n° 1 (pdf - 30,95 Mo)

Nomenclature des pièces modifiées (pdf - 48,87 ko)

Règlement (pdf - 1,87 Mo)

Plan de repérage des zones 1/5000 (pdf - 3,32 Mo)

Plan de zonage 1/5000 (pdf - 2,82 Mo)

Plan de zonage secteur Nord au 1/5000 (pdf - 2,82 Mo)

Plan de zonage secteur Sud au 1/5000 (pdf - 2,29 Mo)

Patrimoine architectural (pdf - 8,75 Mo)

Patrimoine paysager (pdf - 59,13 Mo)

Avis émis par les Personnes Publiques :

Ville de Clichy-sous-Bois - 26 octobre 2018. (pdf - 260,61 ko)

CCI Seine-Saint-Denis - 9 novembre 2018. (pdf - 579,66 ko)

Ville de Livry-Gargan - 12 novembre 2018. (pdf - 554,87 ko)

SEDIF - 19 novembre 2018. (pdf - 407,93 ko)

CA Paris - Vallée de la Marne - 21 novembre 2018. (pdf - 439,96 ko)

Ville de Montfermeil - 27 novembre 2018. (pdf - 281,24 ko)

Préfet de la Seine-Saint-Denis - 8 janvier 2019. (pdf - 501,07 ko)

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