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Avis d'enquête publique - Modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne

Avis d’enquête publique modification n° 6 du plan local d’urbanisme (plu) de Neuilly-sur-Marne du mercredi 20 février 2019 (9h00) au vendredi 22 mars 2019 (18h00)

Par arrêté n° 2019-001, Monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne. 

Le projet de modification n° 6 du PLU du Neuilly-sur-Marne a pour objet :

 

L’enquête se déroulera du mercredi 20 février 2019 à 9 heures au vendredi 22 mars 2019 à 18 heures au siège de l’enquête, Mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne. Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée commissaire enquêteurpar le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

Le dossier soumis à enquête se compose, notamment, du rapport de présentation de la modification et des pièces modifiées du plan local d’urbanisme, des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, de la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification n° 6 du plan local d’urbanisme du Raincy, en date du 10 décembre 2018.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés et tenus à la disposition du public en mairie de Neuilly-sur-Marne, au service Urbanisme, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.)

 

Le dossier soumis à l’enquête peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Neuilly-sur-Marne, au lieu indiqué ci-dessus, et sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr .

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture et pendant la durée de l’enquête, communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition au lieu indiqué ci-dessus, aux heures habituelles d’ouverture au public. Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n° 6 du PLU de Neuilly-sur-Marne - Mairie de Neuilly-sur-Marne - 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne. Elles peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante  .

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions adressées par voie électronique sont consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr .

Toute personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête peut obtenir, à ses frais, communication des observations et propositions du public auprès du Président de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, 11, boulevard du Mont d’Est, 93 160 Noisy-le-Grand.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Neuilly-sur-Marne, 1, place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne, aux jours et heures indiquées ci-dessous :

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Neuilly-sur-Marne pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est www.grandparisgrandest.fr pendant un an à compter de la date de clôture du l’enquête.

 

A l’issue de l’enquête publique, la modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvée par le conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

 

Les informations sur projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de la Direction aménagement et urbanisme de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (Tél : 01.84.81.09.54)

 

Les pièces du dossier d'enquête publique

Pièces administratives : 

Arrêté 2018-409 du 1er octobre 2018 portant prescription de la procédure de modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne. (pdf - 1,51 Mo)

Décision en date du 10 décembre 2018 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de réaliser une évaluation environnementale de la modification du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne. (pdf - 198,51 ko)

Arrêté 2019-001 du 7 janvier 2019 portant prescription d’une enquête publique relative au projet de modification n° 6 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne. (pdf - 2,20 Mo)

 

Pièces du plan local d’urbanisme :

Rapport de présentation de la modification n° 6. (pdf - 11,67 Mo)

Annexe au rapport - Zone UA. (pdf - 2,22 Mo)

Rapport de présentation - Introduction (pdf - 2,58 Mo)

Rapport de présentation - II. Diagnostic (pdf - 30,60 Mo)

Rapport de présentation - IV. Explication des choix retenus pour établir le zonage, le règlement et les OAP (pdf - 1,22 Mo)

Règlement (pdf - 1,22 Mo)

Document graphique n° 1 - Plan de zonage (pdf - 5,86 Mo)

Annexes - 5.5. Informations complémentaires. (pdf - 8,12 Mo)

 

Avis émis par les personnes publiques :

Ville de Clichy-Sous-Bois, 24/10/2018 (pdf - 265,72 ko)

CCI Seine-Saint-Denis, 24/10/2018 (pdf - 375,55 ko)

CA Paris Vallée de la Marne, 14/11/2018 (pdf - 345,29 ko)

Département de Seine-Saint-Denis, 20/11/2018 (pdf - 344,20 ko)

Ville de Montfermeil, 27 novembre 2018 (pdf - 251,67 ko)

SEDIF, 26 décembre 2018 (pdf - 314,88 ko)

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