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Pour créer un nouveau branchement

Pour créer un nouveau branchement au réseau d'assainissement, deux possibilités : faire appel à Grand Paris Grand Est ou à une entreprise privée. Explications.

> Par le service public

 

Vous devez effectuer les démarches suivantes :

1)  Prendre connaissance du Règlement du Service d’Assainissement de Grand Paris Grand Est

2)  Renseigner le formulaire de demande d’autorisation de raccordement

>>> À télécharger le formulaire de demande :

Assainissement - formulaire demande de branchement (pdf - 280,55 ko)

et l’adresser, avec l’ensemble des documents demandés à :

Grand Paris Grand Est

Direction de l’Assainissement et de l’Eau

11, boulevard du Mont d’Est 93160 Noisy-le-Grand

Si le dossier est complet, le service instruit la demande et fixe un rendez-vous pour réaliser le métré du branchement, en accord avec la position des regards de limite de propriété projetés. L’autorisation de branchement et de déversement ainsi que le décompte des frais d’établissement de branchement vous est adressé par courrier dans un délai maximal de 2 mois après la réception de votre dossier complet.

3/  Retourner le décompte des frais d’établissement de branchement et le devis, datés, signés et dûment validés avec la mention « bon pour accord », ainsi que le règlement du montant de l’acompte demandé

4/  Préparer la réalisation des regards de limite de propriété tels que prévus lors du rendez-vous de métré (piquetage).

Le service public d’assainissement fait réaliser les travaux. Une fois les travaux terminés et réceptionnés, un titre de recette ou une facture correspondant au décompte final des frais d’établissement de branchement vous est adressé.

5/Finaliser les raccordements et les installations d’assainissement en partie privative (y compris l’installation des points d’eau) et prendre rendez-vous pour le contrôle de conformité des installations intérieures auprès de la Direction de l’Assainissement et de l’Eau. 

>>> À télécharger : la procédure complète de demande d’autorisation de raccordement et/ou de déversement ordinaire au réseau d’assainissement territorial de Grand Paris Grand Est :

Assainissement - procédure demande de branchement (pdf - 264,03 ko)

 

> Par une entreprise privée

 

1/ Prendre connaissance du Règlement du Service d’Assainissement de Grand Paris Grand Est

2/ Faire établir un devis et un projet de raccordement à l’entreprise de votre choix et constituer avec elle votre dossier de demande de branchement

3/ Renseigner le formulaire de demande d’autorisation de raccordement et l’adresser, avec l’ensemble des documents demandés à :

Grand Paris Grand Est

Direction de l’assainissement et de l’eau

11, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand

>>> À télécharger : le formulaire de demande :

Assainissement - formulaire demande de branchement (pdf - 280,55 ko)

4/ Si le dossier est complet, le service instruit la demande et établit l’autorisation de branchement et de déversement ainsi que l’autorisation de travaux.

5/ Vous assurer, en tant que maître d’ouvrage, que vous et l’entreprise que vous avez retenue avez bien procédé aux démarches préalables nécessaires, notamment celles mentionnées dans l’autorisation de travaux (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux DICT auprès des divers concessionnaires, demande de permission de voirie auprès du gestionnaire de voirie concerné...)

6/ 15 jours avant le commencement des travaux, informer la Direction de l’Assainissement et de l’Eau du démarrage du chantier. 

 

>>> À télécharger : la procédure complète de demande d’autorisation de raccordement et/ou de déversement ordinaire au réseau d’assainissement territorial de Grand Paris Grand Est :

Assainissement - procédure de demande de branchement (pdf - 264,03 ko)

>>> À télécharger :  annexe 1 des prescriptions relatives à la conception, à la réalisation et aux conditions de la remise d’ouvrage à Grand Paris Grand Est de branchements neufs réalisés sous maitrise d’ouvrage privée :

Assainissement - annexe 1 (pdf - 659,46 ko)

 

ƒ

Comment nous contacter ?

Grand Paris Grand Est

Direction de l'Assainissement et de l'Eau

01 41 70 30 06 

Par mail :   

11 boulevard du Mont d’Est                                                 

93160 Noisy-le-Grand

 

 

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