Vote budgétaire

Vote du budget 2020 de Grand Paris Grand Est au Conseil de Territoire du 4 février

Ce mardi 4 février 2020, le budget primitif 2020 de Grand Paris Grand Est a été voté à l’unanimité en Conseil de Territoire. Les orientations budgétaires adoptées par l’Assemblée d’élus répondent à un objectif d’amélioration des services publics rendus aux habitants et de coopération avec les Villes pour optimiser les opportunités de mutualisation. 

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Une consolidation des compétences

Le budget primitif 2020 démontre la capacité du Territoire à maîtriser l’évolution de ses dépenses structurelles de fonctionnement et constitue ainsi le premier budget territorial à périmètre constant.

Au service des communes et de leurs habitants, le budget 2020 prévoit une stabilité des taux appliqués par l’EPT pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la contribution foncière des entreprises (CFE) et la redevance assainissement. La contribution prévisionnelle des communes au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est également inchangée.

Ce budget primitif représente un volume total de 141 millions d’euros, répartis entre le budget principal et quatre budgets annexes.

Tous budgets et toutes sections confondus, le budget global de Grand Paris Grand Est se subdivise en trois sous-ensembles principaux :

  • les dotations versées à l’Etat et à la MGP : 28,7% ;
  • l’eau et l’assainissement : 26,2% ;
  • la prévention et la gestion des déchets : 21,5%.

Au global, près de 60% des crédits budgétaires concernent directement la mise en œuvre des politiques publiques au service des habitants du Territoire, par exemple pour des créations d’équipements (déchèteries, pôle de développement entrepreneurial) ou des projets culturels et sociaux (éducation musicale, Jeux Olympiques et Paralympiques).

Un capital pour les investissements futurs

Tourné vers l’avenir, Grand Paris Grand Est préserve ses marges de manœuvre par le vote de ce budget dans l’attente des clarifications sur l’organisation territoriale en Île-de-France et sur la répartition des recettes, notamment fiscales, entre les communes, les établissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris. 

Une réserve de 3,8 millions d’euros est à ce titre inscrite au budget afin de constituer un capital de démarrage pour les investissements futurs qui ont vocation à être décidés après le renouvellement du Conseil de territoire et de l’exécutif.