Justice & Droit

Accès au droit

Accompagnement, écoute et permanences juridiques de professionnels sont proposés au sein des deux structures présentes sur le Territoire, à Clichy-sous-Bois et Noisy-le-Grand. Accès au droit, justice de proximité, médiations et traitement de la délinquance sont nos grands axes d'action. 

/!\ Ressources traduites Coronavirus

Vous trouverez en cliquant sur ce lien des affiches sur les gestes barrière au Coronavirus traduites dans différentes langues.

Par ailleurs, vous trouverez sur le site Traducmed des outils d'aide à la prise en charge médicale des patients migrants.

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Nous sommes constamment confrontés au droit dans la vie quotidienne : 

  • Comment comprendre ses documents administratifs ?
  • Que faire si je me fais agresser ?
  • Quelles sont mes options en cas de litige avec mon employeur ?
  • Comment régler un désaccord avec un commerçant ?
  • Quelles solutions pour faire valoir mes droit auprès de mon bailleur ?

Grand Paris Grand Est vous propose des permanences gratuites et sur rendez-vous afin de vous accompagner et de vous aiguiller dans vos démarches juridiques du quotidien. Ces permanences sont accessibles à l'ensemble des habitants du Territoire au sein des deux structures dédiées, situées à Clichy-sous-Bois et Noisy-le-Grand. 

Coordonnées disponibles dans la colonne de droite.

Retrouvez le livret de présentation de la Maison de Droit située à Noisy-le-grand dans la colonne de droite.  

Des intervenant spécialisés vous répondent

  • Le greffier : il vous informe et vous oriente vers le professionnel à consulter selon votre situation (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • L'agent d'accueil : il assiste le greffier et vous accueille au quotidien. Il est à votre écoute.
  • L'avocat : il vous reçoit pour des consultations juridiques et des conseils.  
  • Le notaire : il vous conseille dans les domaines relevant de sa compétence (contrat de mariage, partage de biens, donation, succession) (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • Le conciliateur de justice : il intervient à la demande de personnes en conflit pour tenter de résoudre à l'amiable des litiges civils (voisinage, consommation, logement).
  • L'huissier de justice : il vous informe notamment sur le recouvrement de créances ou l'exécution des décisions de justice (uniquement à Clichy-sous-Bois).
  • Le délégué du Défenseur des droits: il lutte contre les discriminations et agit en tant que défenseur des enfants. Il joue un rôle de médiateur avec les services publics (Impôts, Caisse d'allocations familiales, Éducation Nationale).
  • Le juriste du Conseil départemental d'accès au droit : il donne une information générale dans tous les domaines du droit et aide à la rédaction de courriers pour faire valoir un droit ou pour remplir des formulaires administratifs. 

Des associations vous accompagnent

  • SOS Victimes, association d'aide aux victimes : un juriste écoute et informe les victimes d'infraction ou d'accident de la circulation pour faire valoir leurs droits, aide pour les dépôts de plainte et les demandes d'indemnisation. 
  • ADSEA, association d'action éducative et sociale : Médiation familiale et aide à la parentalité.
  • CIDFF, centre d'informations sur les droits des femmes et des familles : le CIDFF informe, oriente et accompagne le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, etc.
  • Association pour les enfants et les couples : consultations familiales et conjugales. 
  • ADIL 93 : un juriste spécialisé vous renseigne sur les questions relatives à l'habitat dans ses aspects juridiques, financiers et fiscaux (expulsion, litige bailleur/locataire, habitat indigne, achat immobilier...) 
  • Association Léo Lagrange et Cresus Île-de-France : accès au droit de la consommation et du surendettement des particuliers.
  • Autisme et cetera : vous informe et vous aide dans vos démarches (constitution de dossiers, recours auprès de la maison départementale des personnes handicapées, lien avec le Conseil départemental)

Traitement de la délinquance
(uniquement à Clichy-sous-Bois)

  • Le délégué du procureur est le relais de l'institution judiciaire. Il met en oeuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour les infractions de faible gravité (rappel à la loi, médiation pénale, mesures de réparation, etc).
  • Un Educateur de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Raincy accueille et informe les jeunes en difficultés et leurs familles, dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse.
  • Le Conseiller d'insertion et de probation est en charge du suivi et du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté encadrées par la justice (sursis à l'épreuve, suivi de libération conditionnelle, suivi de contrôle judiciaire, travail d'intérêt général).
  • Le Correspondant ville-justice anime des ateliers de prévention à l'attention des jeunes (éducation à la citoyenneté, organisation judiciaire...).

+ de 10 000 personnes ont bénéficié d’un accompagnement vers l’accès au droit grâce à la Maison de Justice et du Droit de Clichy-sous-Bois.  

 

En résumé

La Maison de Justice et du Droit, située à Clichy-sous-Bois, a été créée en 2005 en partenariat avec le Ministère de la Justice et le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Les permanences disponibles sur rendez-vous : 

  • Agent d'accueil 
  • Avocats 
  • délégués du Défenseur des droits
  • Conciliateur de justice 
  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Juristes de plusieurs associations d'aide aux personnes (SOS victimes, CIDFF, ADIL)
  • Greffier 
  • Notaire 
  • Huissier de justice

Inaugurée le 2 Avril 2019, la Maison du Droit située à Noisy-le-Grand est le deuxième équipement territorial d'accès au Droit de Grand Paris Grand Est.

Les permanences disponibles sur rendez-vous : 

  • Agent d'accueil 
  • Avocats 
  • Délégué du Défenseur des droits 
  • Conciliateur de justice 
  • Juristes de plusieurs associations d'aide aux personnes (SOS Victimes, CIDFF, ADIL, association pour les enfants et couples, CRESUS Île-de-France) 

Ces services sont gratuits et strictement confidentiels. Pour en bénéficier vous devez prendre rendez-vous auprès de l'agent d'accueil ou par téléphone. 

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